Souvent méconnu par la majorité de la population, le rôle du notaire est pourtant d’une importance capitale dans de nombreux actes que l’on devra effectuer un jour ou l’autre dans une vie. Officier public et ministériel, il prend en charge l’élaboration, l’authentification, ainsi que la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique notable. Il fait également office de conseiller juridique, apportant son expertise et ses conseils éclairés dans les domaines du droit immobilier ainsi que de la transmission patrimoniale. Il appartient à une profession et un ordre très réglementé, nécessitant de solide connaissances, acquises lors d’un cursus comprenant l’obtention d’une maitrise en droit notarial suivi de deux années de stages pratiques au sein d’un cabinet notarial. Dans la suite de cet article, découvrez notre passage en revue de l’ensemble des attributions du notaire et des services qu’il peut être amené à vous rendre.
Quelles missions effectue le notaire pour ses clients ?
Que le notaire soit de Pont-Audemer, Pacy-sur-Eure ou Évreux, on a recourt à lui pour des actes charnières de la vie d’un individu, mais aussi d’une entreprise. Par exemple, dans votre vie personnelle, il sera un interlocuteur incontournable lors de l’établissement de testaments les actes d’union, ou encore les donations et les ventes immobilières, qui en assurera la conformité et la validité légale. Dans la vie des affaires, il pourra intervenir dans la constitution des sociétés, lors de la réalisation de fusions entre deux entités, ou encore lors de la cession ou de l’acquisition de biens ou de structures… Dans tous les cas, le notaire est le garant de bons rapports juridiques entre individus et de la valeur des transactions effectuées.
Dans certains cas, la loi astreint les individus ou personnes morales concernées à faire appel à ses services et son expertise, sans lesquelles les actes concernés ne seraient pas valides comme lors d’une rédaction d’un contrat (non obligatoire) d’une union entre époux, ou lors d’un divorce par consentement mutuel. Un notaire est également imposé par la législation lors de certaines successions. Dans les faits, cela concernera les successions incluant un bien immobilier, ou si le montant de la succession est égal ou supérieur à cinq mille euros, où il faudra dans ce cas faire établir l’acte de notoriété qui officialise et prouve le lien entre l’héritier et le légataire. La présence du notaire sera par ailleurs impérative si le testament inclut une succession ou une donation entre deux personnes mariées.
Dans tous les actes sur lequel il devra intervenir, le notaire sera chargé de vérifier l’identité ainsi que la capacité des signataires de l’acte, mais aussi s’assurer de la réalité des renseignements essentiels qu’il contient (afin, par exemple, de certifier la propriété d’un bien), et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. De surcroit, la qualité de notaire oblige également ces derniers à faire office de conseillers dans la rédaction des pièces constituant l’acte. Le notaire est donc un rouage essentiel permettant de fluidifier et de sécuriser tous les actes et échangés précédemment évoqués. Le respect de ces formalités n’est pas une lubie bureaucratique et administrative dont la France au secret, puisque l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, lui conférant de fait une force juridique très solide, faisant office de preuve lorsque nécessaire devant les tribunaux et autres instances officielles.